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UniteLegaleEtablissement.md

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UniteLegaleEtablissement

Properties

Name Type Description Notes
statut_diffusion_unite_legale string Statut de diffusion de l’unité légale [optional]
unite_purgee_unite_legale bool True si l'unité est une unité purgée [optional]
date_creation_unite_legale string Date de création de l'unité légale, au format AAAA-MM-JJ [optional]
sigle_unite_legale string Sigle de l'unité légale [optional]
sexe_unite_legale string Sexe pour les personnes physiques sinon null [optional]
prenom1_unite_legale string Premier prénom déclaré pour une personne physique, peut être null dans le cas d'une unité purgée [optional]
prenom2_unite_legale string Deuxième prénom déclaré pour une personne physique [optional]
prenom3_unite_legale string Troisième prénom déclaré pour une personne physique [optional]
prenom4_unite_legale string Quatrième prénom déclaré pour une personne physique [optional]
prenom_usuel_unite_legale string Prénom usuel pour les personne physiques, correspond généralement au Prenom1 [optional]
pseudonyme_unite_legale string Pseudonyme pour les personnes physiques [optional]
identifiant_association_unite_legale string Numéro au Répertoire National des Associations [optional]
tranche_effectifs_unite_legale string Tranche d'effectif salarié de l'unité légale, valorisé uniquement si l'année correspondante est supérieure ou égale à l'année d'interrogation-3 (sinon, NN) [optional]
annee_effectifs_unite_legale string Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale, valorisée uniquement si l'année est supérieure ou égale à l'année d'interrogation-3 (sinon, null) [optional]
date_dernier_traitement_unite_legale string Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur le Siren concerné, format AAAA-MM-JJTHH:MM:SS [optional]
nombre_periodes_unite_legale int Nombre de périodes dans la vie de l'unité légale [optional]
categorie_entreprise string Catégorie à laquelle appartient l'entreprise : Petite ou moyenne entreprise, Entreprise de taille intermédiaire, Grande entreprise [optional]
annee_categorie_entreprise string Année de validité de la catégorie d'entreprise [optional]
etat_administratif_unite_legale string État de l'entreprise pendant la période (A= entreprise active, C= entreprise cessée) [optional]
nom_unite_legale string Nom de naissance pour les personnes physiques pour la période (null pour les personnes morales) [optional]
denomination_unite_legale string Raison sociale (personnes morales) [optional]
denomination_usuelle1_unite_legale string Premier nom sous lequel l’entreprise est connue du public [optional]
denomination_usuelle2_unite_legale string Deuxième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [optional]
denomination_usuelle3_unite_legale string Troisième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [optional]
activite_principale_unite_legale string Activité principale de l'entreprise pendant la période (l'APE est codifiée selon la <a href='https://www.insee.fr/fr/information/2406147&#39;&gt;nomenclature d'Activités Française (NAF)</a> [optional]
categorie_juridique_unite_legale string Catégorie juridique de l’entreprise (=1000 pour les personnes physiques) [optional]
nic_siege_unite_legale string Identifiant du siège pour la période (le Siret du siège est obtenu en concaténant le numéro Siren et le NIC) [optional]
nomenclature_activite_principale_unite_legale string Nomenclature de l'activité, permet de savoir à partir de quelle nomenclature est codifiée ActivitePrincipale [optional]
nom_usage_unite_legale string Nom d’usage pour les personnes physiques sinon null [optional]
economie_sociale_solidaire_unite_legale string Appartenance de l’unité légale au champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) [optional]
caractere_employeur_unite_legale string Caractère employeur de l'entreprise. Valeur courante=O si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés [optional]

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