-
Notifications
You must be signed in to change notification settings - Fork 0
/
mentions.html
409 lines (330 loc) · 29.2 KB
/
mentions.html
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
<!DOCTYPE html>
<html lang="en">
<head>
<meta charset="UTF-8">
<meta http-equiv="X-UA-Compatible" content="IE=edge">
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0">
<title>Document</title>
</head>
<body id="pageMentions">
<h2>Définitions</h2>
<p><b>Client :</b> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.<br>
<b>Prestations et Services :</b> <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> met à disposition des
Clients :</p>
<p><b>Contenu :</b> Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
images – vidéos.</p>
<p><b>Informations clients :</b> Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.</p>
<p><b>Utilisateur :</b> Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p><b>Informations personnelles :</b> « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</p>
<p>Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles
» ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)</p>
<h2>1. Présentation du site internet.</h2>
<p>En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site internet <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
</p>
<p><strong>Propriétaire</strong> : Delagneau Adrien – 46 ter route de nantes 56860 SENE<br>
<strong>Responsable publication</strong> : Delagneau – [email protected]<br>
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br>
<strong>Webmaster</strong> : b166er – 0610104725<br>
<strong>Hébergeur</strong> : lws – 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS 01 16 13 12 17<br>
<strong>Délégué à la protection des données</strong> : Delagneau – [email protected]<br>
</p>
<div ng-bind-html="linkHTML">
<p>Ces mentions légales RGPD sont issues du <a href="https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales"
title="générateur gratuit offert par Orson.io">générateur gratuit offert par Orson.io</a></p>
</div>
<h2>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h2>
<p>Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et
des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.</p>
<p>L’utilisation du site <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.
</p>
<p>Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est mis à jour régulièrement par <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.</p>
<h2>3. Description des services fournis.</h2>
<p>Le site internet <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> s’efforce de fournir sur le site <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.</p>
<p>Toutes les informations indiquées sur le site <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</p>
<h2>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h2>
<p>Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :
n° 2016-679)</p>
<p>L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.</p>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.</p>
<h2>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h2>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>.</p>
<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</p>
<h2>6. Limitations de responsabilité.</h2>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> agit en tant qu’éditeur du site. <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie. </p>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
</p>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).</p>
<h2>7. Gestion des données personnelles.</h2>
<p>Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la
confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). </p>
<h3>7.1 Responsables de la collecte des données personnelles</h3>
<p>Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et
de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Delagneau Adrien. <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>est représenté par Delagneau, son représentant légal</p>
<p>En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète
sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la
réalité.
Chaque fois que <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> traite des Données Personnelles, <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> les traite.</p>
<h3>7.2 Finalité des données collectées</h3>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est susceptible de traiter tout ou partie des données :
</p>
<ul>
<li>pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc. </li>
<li>pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) </li>
<li>pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation </li>
<li>pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> : adresse email </li>
<li>pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email</li>
</ul>
<p><a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.</p>
<h3>7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition</h3>
<p>
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> disposent des droits suivants : </p>
<ul>
<li>droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite </li>
<li>droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) </li>
<li>droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) </li>
<li>droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) </li>
<li>droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet
de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) </li>
<li>droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné</li>
</ul>
<p>Dès que <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation
légale.</p>
<p>Si l’Utilisateur souhaite savoir comment <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> par écrit à l’adresse suivante : </p>
Delagneau Adrien – DPO, Delagneau <br>
46 ter route de nantes 56860 SENE.
<p>Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). </p>
<p>
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).</p>
<h3>7.4 Non-communication des données personnelles</h3>
<p>
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «
non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).</p>
<p>
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin
de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client
est portée à la connaissance de <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>, celle-ci devra dans les
meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ne collecte aucune « données sensibles ».</p>
<p>
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.</p>
<p>
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> sont principalement les agents de notre service client.
</p>
<div ng-bind-html="rgpdHTML"></div>
<h2>8. Notification d’incident</h2>
<p>
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de
nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes
les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.</p>
<p>
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l'hypothèse du rachat de <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>.</p>
<h3>Sécurité</h3>
<p>
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards
tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. </p>
<p>
Lors du traitement des Données Personnelles, <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.</p>
<h2>9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet</h2>
<p>
Le site <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>.
Cependant, <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.</p>
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes
et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.
<p></p>
<h3>9.1. « COOKIES »</h3>
<p>
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au
sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend
des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies
ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.</p>
<p>
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> d’améliorer le contenu du Site,
de la navigation de l’Utilisateur.</p>
<p>
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce
que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation
de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que
les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.</p>
<p>
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le
Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à
des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue
et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.</p>
<p>
Le cas échéant, <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii)
de l’impossibilité pour <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et
des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits
en matière de Cookies.</p>
<p>
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> pourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.</p>
<p>
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus
figurant sur le Site de <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> ou dans son application mobile et
si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>, Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).</p>
<p>
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant
votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur
son consentement à ce que <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> dépose ce type de cookies.</p>
<h3>Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET</h3>
<p>
<a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un
à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver
(et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.</p>
<p>
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site,
et sur les différentes pages de celui-ci.
</p>
<p>
Cette technologie permet à <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte
et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. </p>
<p>
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres
sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de <a
href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a>, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de
celui-ci et d’Internet.</p>
<p>
</p>
<h2>10. Droit applicable et attribution de juridiction.</h2>
<p>
Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="https://b166er.xyz">https://b166er.xyz</a> est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de vannes</p>
</body>
</html>